Avocat Contrats commerciaux
Le contrat est un outil incontournable de l’entreprise : il traduit votre conformité à la législation (lois eGalims, droit de la consommation, RGPD, Data Act, etc.), il vous protège, il inscrit vos relations dans la durée et contribue ainsi à valoriser votre entreprise. Découvrez nos services et pages dédiées ci-dessous.
Contrats commerciaux :
La rédaction et la négociation d’un contrat commercial ne se borne pas à la formalisation d’un accord. Le contrat permet d’anticiper les risques liés à son exécution, encadrer la responsabilité des parties, fixer sa durée et ses conditions de rupture.
Principaux domaines du droit des contrats :
Principaux secteurs d’intervention du droit des contrats :
Audit de vos contrats commerciaux :
Analyse de vos contrats et mise en conformité
Détection des clauses imprécises ou inefficaces et mise à jour
Ajout des clauses manquantes
Avocat Conditions générales (CGV)
Rédaction de vos conditions générales
Mise en conformité de vos conditions générales
CGV Fournisseurs
CGV eCommerce & Consommation
Contrats et opérations contractuelles
Sécurisation des relations commerciales établies et contrats longue durée
PIIEC
Structuration contractuelle complexe (consortium, GME, etc.).