Avocat des agents immobiliers et mandataires immobiliers
Auteur de l’ouvrage « le contrat d’agent commercial » traitant largement du secteur immobilier, Yann accompagne les professionnels sur les problématiques spécifiques liées au statut des agents commerciaux, notamment la négociation et la rédaction des contrats, la rémunération, les conditions de rupture et les indemnités de cessation.
Yann intervient également sur les problématiques propres aux réseaux de mandataires immobiliers et à leurs relations avec les titulaires de cartes professionnelles (carte T).

Avocat agence immobilière
Rédaction et actualisation des mandats (exclusif, simple, etc.)
Audit et mise en conformité à la Loi Hoguet (garanties, carte T, etc.)
Rédaction et sécurisation des contrats d’agents immobiliers
Structuration et développement du réseau : franchise, licence de marque, agence commerciale
Contentieux engagé par les membres du réseau
Avocat agent immobilier
Droit à commissions
Calcul des indemnités de fin de contrat et de préavis
Accompagnement dans les contentieux
Cession de carte et du contrat
Clause de non-concurrence
Publications sur les intermédiaires immobiler :
Yann Heyraud est l’auteur de l’ouvrage Le contrat d’agent commercial publié aux éditions Lexbase et régulièrement mis à jour. Cet ouvrage traite largement des agents immobiliers, propose une analyse complète et pratique de ce contrat avec plus de 400 décisions référencées.
Dernières publications :
Le mandataire immobilier personne morale relève du statut des agents commerciaux : acte 2, Dalloz Actualité, 31 janv. 2024 (note sous Cass., com., 10 janv. 2024, n° 22-21.940, n° 22-23.037 et n° 22- 21.942 ; trois arrêts)
Les négociateurs immobiliers et le statut des agents commerciaux, Dalloz Actualité, 15 juin 2023 (note sous Cass., com., 17 mai 2023, n° 21-23.533,
BDM).
