Avocat Numérique & IA
Licence de logiciel, SaaS, règlements Data Act et IA Act, contrat de maintenance et contrat d’infogérance informatique… Le droit du numérique est varié est complexe. La sécurisation des contrats et la mise en conformité stabilisent votre activité et valorise votre entreprise. Découvrez nos solutions ci-dessous.
Contrat SaaS :
Rédaction et analyse de vos contrats sotfware as a service
Conditions générales et CGU
Résiliation anticipée d’un contrat SaaS
Export des données intégrées dans un SaaS
Contrat de licence de logiciel :
Rédaction et analyse de vos contrats de licence de logiciel
Conditions générales & CGU
Renouvellement et tacite reconduction de la licence de logiciel
Contrats d’infogérance :
Rédaction et analyse de vos contrats d’infogérance
Clause de durée et de tacite reconduction
Condition d’intervention physique sur site et sur le réseau
Clause limitative de responsabilité
Audit et mise en conformité :
Protection des codes sources et savoir-faire
Audit et mise en conformité (Data Act, IA Act, RGPD, règlement Plateform to Business, etc.)