Avocat Commerce de détail
Contrats ponctuels avec les fournisseurs et prestataires, intégration d’un réseau de commission-affiliation ou d’une coopérative, pérennisation de l’implantation via le bail commercial… Les commerçants détaillants sont confrontés à des enjeux juridiques variés. Découvrez notre accompagnement ci-dessous.
Contrat et relation avec les fournisseurs
Négociation et rédaction des contrats fournisseurs
Conditions générales d’achat
Délais, prix et conditionnement de paiement
Avocat commission-affiliation
Rédaction et analyse du contrat de commission-affiliation
Durée et renouvellement du contrat de commission-affiliation
Mise à disposition des stocks et réapprovisionnement
Retours et invendus des produits
Avocat bail commercial
Rédaction et analyse du contrat de bail commercial
Renouvellement du bail commercial
Sortie anticipée du bail commercial : 3-6-9
Détermination des travaux et charges incombant au bailleur ou au locataire
Révision des loyers commerciaux