Avocat Arbitrage & Contentieux
L’arbitrage et le contentieux des affaires mobilisent des règles particulières de la procédure civile et du droit de l’arbitrage. Plus largement, l’entreprise doit être accompagnée afin d’élaborer une stratégie conciliant les enjeux du litige et ses intérêts économiques. Découvrez nos services ci-dessous.
Arbitrage :
Défense régulière d’entreprises devant les tribunaux arbitraux
Procédures devant le juge d’appui (désignation d’un arbitre, récusation d’un arbitre, etc.)
Exécution forcée (exequatur) de la sentence arbitrale
Recours en annulation
Yann Heyraud accepte les nominations en tant qu’arbitre indépendant et rédige des consultations dans le cadre d’affaires complexes
Faut-il réviser votre stratégie contentieuse en raison du décret n° 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale ?
Contentieux :
Élaboration de stratégies contentieuses
Mesures in futurum visant à obtenir des preuves
Représentation devant les tribunaux de commerce, tribunaux des activités économiques (TAE) et tribunaux judiciaires
Intervention devant les juridictions spécialisées (droit de la concurrence)
Exécution des décisions rendues
Publications sur l’arbitrage et le contentieux
Chroniques régulières sur l’arbitrage et le contentieux de la vie économique aux éditions Dalloz et Lexbase
Dernières publications :
Juridictions spécialisées en droit de la concurrence : l’appel devant une cour d’appel non spécialisée est aussi sanctionné par l’incompétence (accès libre sur Lexbase)
Franchise Carrefour : l’association des franchisés renvoyée à l’arbitrage par la cour d’appel de Paris, Dalloz Actualité, 9 sept. 2026 (note sous CA Paris, 5-4, 13 mai 2026, n° 25/12103).
Franchise : première décision dans le contentieux AFC c/ Carrefour (accès libre sur Dalloz)
Le secret des affaires peut être écarté par l’impératif du droit à la preuve, Dalloz Actualité, 28 juin 2024 (note sous Cass. com., 5 juin 2024, n° 23- 10.954).