Avocat Centrale & Coopérative
Le fonctionnement des centrales d’achat, centrales de référencement et coopératives repose sur des relations contractuelles complexes avec leurs fournisseurs et leurs membres. L’accompagnement des acteurs de ces réseaux vise la rédaction et la négociation de leurs contrats, leur conformité aux lois eGalim et la sécurisation de leurs relations commerciales. Découvrez nos services ci-dessous.
Conditions générales, convention récapitulative, marque de distributeur, date butoir du 1er mars, lois eGalim, dispositifs expérimentaux, pratiques restrictives… le droit des fournisseurs est complexe et changeant. Un accompagnement régulier et spécifique est requis.
Avocat Centrale d’achat et de référencement
Rédaction et analyse des contrats conclus avec les fournisseurs
Rédaction et analyse des contrats de prestation de services fournis par la centrale
Mise en conformité aux lois eGalim, Descrozailles, etc.
Entrée et sortie de la centrale
Relation entre membres de la centrale
Avocat Coopérative
Regroupement de commerçants en coopérative
Gouvernance & Règlement intérieur
Contractualisation avec les fournisseurs
Répartition des excédants et ristournes
Droit de retrait
Publications sur les pratiques restrictives de concurrence et le droit de la transparence :
Yann Heyraud est l’auteur de l’ouvrage La rupture brutale des relations commerciales établies (éditions Lexbase), régulièrement mis à jour. Un nouvel ouvrage, en cours de rédaction, est dédié aux Pratiques et clauses abusives entre professionnels et aborde largement les relations fournisseur-distributeur.
Chronique régulière dans les revues juridiques spécialisées sur l’actualité du droit de la distribution (éditions Dalloz et Lexbase)
La guerre des prix dans la grande distribution confrontée aux enquêtes de l’administration et au
déséquilibre significatif, Dalloz Actualité, 21 janv. 2026 (note sous Cass. com., 7 janv. 2026, n° 23-
20.219, ITM c/ Ministre de l’économie)
La taxe Lidl devant la Cour de cassation : répit seulement provisoire des distributeurs ?, Dalloz
Actualité, 15 sept. 2025 (note sous Cass. com. 25 juin 2025, n° 24-10.440)