Avocat Droit du Sport
Les contrats du sport sont à la frontière du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et du droit spécial du Code du sport. Un accompagnement sur-mesure est requis afin d’assurer l’efficacité des accords conclus.
Avocat Contrat de Sponsoring
Rédaction, analyse et rédaction des contrats de sponsoring
Clause de naming
Clause de propriété intellectuelle
Sponsoring en nature
Avocat pour événement sportif
Solutions de développement : financement et investisseur
Relation partenaires (fournisseurs, animations, etc.)
Accompagnement dans les partenariats public-privé
Dépôt des marques et protection de l’immatériel
Mise en conformité : billetterie, vente et distribution d’alcool, RPGD
Ambush marketing
Avocat droit à l’image
Gestion de l’image par une société dédiée
Communication et personal branding
Avocat en contrat de mécénat
Rédaction, analyse et rédaction des contrats de mécénat
Mécénat en nature
Avocat en droit des agents sportifs
Rédaction, analyse et rédaction des contrats d’agent de joueurs
Négociation avec les clubs et les joueurs
Clause d’exclusivité
Mettez vos contrats en conformité avec la loi n° 2026-725 du 3 août 2026
Contentieux de la rémunération de l’agent sportif
Publications en droit du sport
Yann Heyraud a rédigé un doctorat sur Les règles privées dans les rapports internationaux (Univ. Paris-1 Panthéon-Sorbonne, 2017). Publiée aux éditions Lexbase, cette thèse consacre de longs développements aux règles sportives et au monde du sport.
Publications régulières aux Cahiers de Droit du sport
Dernières publications :
L’investissement local en matière sportive au prisme du droit privé, Bulletin juridique des collectivités locales, n° 05/2025, p. 368 et s. (co-signé avec Adeline Thobie). Article issu d’un colloque « L’investissement local en matière sportive » organisé par la Société française de finances publiques (Université de Rennes, 26 sept. 2024).
La conciliation préalable légalement imposée devant le CNOSF ne fait pas obstacle à la saisine
du juge des référés, Cahiers de droit du sport, n° 62, 2023, p. 161 et s. (note sous Cass., 3e , 13 juil. 2022, n° 21-18.796).
Une fédération sportive peut être condamnée pour rupture brutale d’une relation commerciale établie, Cahiers de droit du sport, n° 60, 2022, p. 18 et s. (note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 11, 24 sept. 2021, n° 18/02209).
Quand les buvettes non autorisées des clubs amateurs font de la concurrence déloyale, Cahiers de droit du sport, n° 58, 2021, p. 57 et s. (note sous Cass., com., 3 mars 2021, n° 18-24.373).
Affaire Aubameyang : quand une confirmation par exécution approximative permet d’éviter la nullité d’un contrat d’agent sportif conclu par courriels dépourvus de signature électronique !, Cahiers de droit du sport, n° 56, 2020, p. 25 et s. (note sous Cass., 1re, 7 oct. 2020, n° 19-18.135).
Le mandat d’intérêt commun, la résiliation unilatérale et l’indemnisation de l’agent sportif,
Cahiers de droit du sport, n° 55, 2020, p. 100 et s. (cosigné avec Me Boris Jegu, note sous CA Rennes, 2e ch. civ., 14 févr. 2020, n° 16/07488).
Le mandat apparent, la définition du transfert et la rémunération de l’agent sportif, Cahiers de droit du sport, n° 52, 2019, p. 68 et s. (note sous CA Rennes, 2e ch. civ., 17 mai 2019, n° 16/00879).
L’engagement d’un sportif avec un club différent de son club formateur : l’exemple du football,
Dalloz – Jurisport, juin 2019, n° 198, p. 36 et s.