Avocat Réseaux sociaux
Contrats de placement de produits, création de contenu, droit à l’image, rémunération, loi « influenceurs », protection de la marque et de la réputation… Les réseaux sociaux sont au carrefour des droits. Sécurisez vos contrats et votre communication grâce aux solutions exposées ci-dessous.
Création sur les réseaux sociaux
Contrats de placements de produits (ponctuel ou régulier)
Contrats de création de contenu
Droit à l’image
Rémunération et clause de prix
Avocat pour agent d’influenceurs
Qualification du contrat d’intermédiaire
Rédaction du contrat d’agent
Audit des clauses sensibles : rémunération, durée, exclusivité
Mise en conformité de l’activité sur les réseaux sociaux
Audit et mise en conformité à la loi « influenceurs »
Respect du droit de la consommation
Publications sur les réseaux sociaux
Les cessions de comptes ouverts sur les réseaux sociaux, Revue Communication – Commerce
électronique (Lexisnexis), 2023/11, études 22, p. 1 et s.
Réseaux sociaux et franchise, chapitre de l’ouvrage La franchise (éditions Lexbase)