Avocat Industrie
Les contrats et chaînes de contrats du monde industriel sont complexes et régis par des règles spécifiques. L’inscription de vos relations dans la durée sécurise votre activité et valorise votre entreprise. Découvrez nos solutions ci-dessous.
Sous-traitance industrielle :
Rédaction, analyse et assistance à la négociation des contrats de sous-traitance
Chaîne de sous-traitance : sous-traitant de rang 1 et 2
Transfert de technologie et licence de savoir-faire
Délais de paiement et pénalités
Garanties de paiement
Action directe contre le donneur d’ordre
Contrats complexes de l’industrie :
Contrat de consortium
GME : création, structuration et exécution
PIIEC