Avocat Agroalimentaire
Des règles spécifiques encadrent les relations entre producteurs, fournisseurs, industriels, grossistes et distributeurs. CGV, convention récapitulative, clause de révision de prix, date butoir du 1er mars, lois Egalim, pratiques restrictives : ces enjeux nécessitent une maîtrise des particularités propres au secteur agroalimentaire.
Contractualisation amont :
Contrat producteur agricole / premier acheteur
Mise en conformité des conditions générales
Évolution des prix et clauses de révision
Contractualisation aval :
Relation fournisseur / distributeur
Conditions générales PGC (produits de grande consommation)
Conditions générales produits alimentaires et pet-food
Régime spécifique des grossistes
Négociations annuelles (bi-annuelles et tri-annuelles)
Négociations 2027 : mettez-vous en conformité avec la loi « urgence agricole » (loi n° 2026-796 du 18 août 2026)
Rupture des contrats de l’agroalimentaire :
Fournisseur victime de déréférencement
Rupture brutale des relations commerciales
Agent commercial dans l’agroalimentaire :
Rédaction et analyse des contrats d’agence commerciale dans l’agroalimentaire
Détermination des indemnités de fin de contrat et de préavis
Assistance en cas de contentieux devant les juridictions judiciaires et arbitrales